SMARTSANTE GESTION, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3994786
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2023
Présentation de la marque la sécurité cardiovasculaire
Déposée le 29 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMARTSANTE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « la sécurité cardiovasculaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMARTSANTE GESTION domicilié(e) 19 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 046 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.
La marque la sécurité cardiovasculaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMARTSANTE GESTION, société par actions simplifiée - 19 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France - SIREN 789046315
FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634475 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Programmes informatiques ; logiciels d'analyse de risques ; systèmes expert dans le domaine de la santé ; publications électroniques ; outils de traitement de l'information ;
Affaires financières ; produits et services d'assurance ; produits et services de prévoyance ; courtage en assurances ; constitution de fonds de prévoyance ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de téléconférences ; services de transmission de fichiers numériques ou de messages ; plateforme-téléphonique dans le domaine médical ; services d'assistance téléphonique et en ligne ;
Conception et élaboration de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; élaboration de logiciels ; étude de projets techniques ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ou services pour des tiers.
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